Vous devez être conscient que pour être recevable votre signalement doit présenter un caractère sérieux et qu'il soit factuel. 

Votre déclaration est une démarche sérieuse et peut avoir des implications non-négligeables pour les personnes visées. 

À ce titre, il est essentiel de bien considérer la véracité des faits observés et des propos rapportés afin d'éviter qu'ils soient considérés comme diffamatoires.

Pour votre information éclairée, la recevabilité du signalement sera évaluée à travers les points suivants :

• le signalement décrit-il une situation préjudiciable ?
• le caractère de la situation décrite est-il suffisamment grave ?
• les faits reportés sont-ils contraires à la loi, règlements ou au Code de Conduite Professionnelle du groupe ?
• une éventuelle documentation complète-elle le signalement (photo, document, vidéo...) ?
• le signalement est-il bien désintéressé et de bonne foi ?
• l'auteur du signalement a-t-il personnellement été témoin des faits signalés ?

Dans le respect de la confidentialité et des droits légitimes de nos collaborateurs, tout signalement fera l’objet d’une analyse rigoureuse et d’un audit interne détaillé.  

Le secret de l'identité de l'auteur d'un signalement désintéressé et de bonne foi sera bien préservé lorsqu'il dénonce des actes contraires à notre Code de Conduite Professionnelle, criminels ou des délits dont il a personnellement connaissance.